Hervé Novelli satisfait de l’adoption du projet de loi PPP par l’assemblée nationale

Brève
  • 02/07/2008

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services se réjouit de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les contrats de partenariat. Elément structurant de la modernisation de l’Etat, il estime que les PPP « ont vocation à placer, au cœur de la démarche politique, la notion de résultats et la coopération entre le secteur privé et le secteur public ». Le texte adopté prévoit plusieurs leviers afin de favoriser le recours à ce contrat. Afin d’élargir les conditions de recours au contrat, le proj

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