Inaction d’une personne publique tierce : pas de faute de l’acheteur

Marché de travaux - Retards - Responsabilité – La société titulaire d’un marché de conception et de réalisation de structures éphémères estime avoir subi un préjudice du fait du décalage du calendrier d’exécution par l’établissement public acheteur. Elle demande la condamnation de ce dernier au juge administratif. Dans les faits, la taille des arbres, préalable indispensable aux travaux, relevait contractuellement de la responsabilité de la ville de Paris, ce

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