Info Conso : le BOAMP baisse ses prix !

Brève
  • 09/12/2021

Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Dans la grille tarifaire, à compter du 1er janvier 2022, trois prix évoluent, à la baisse : l’avis initial formulaire européen passe de 10 UP à 8 UP (unités de publication) ; l’avis de résultat de marché formulaire européen, avi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.