
Informations privilégiées : rétablir une égale concurrence entre les candidats
En mars 2017, la commune du Chambon sur Lignon a conclu un marché de maîtrise d’œuvre de réhabilitation de son école élémentaire publique avec la société l’Atelier de David Fargette, architecte. Cette dernière a antérieurement réalisé l’étude de faisabilité ayant conduit à la définition du projet de réhabilitation de cette école. Etude qui n’a pas été communiqué aux autres candidats dans le cadre de la procédure.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06
TA Rennes 24 avril 2025 Société Cougnaud et de Me Peres
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 11h06
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06