
Informations sur les voies et délais de recours : privilégier la deuxième case
A l’occasion du « club marchés » du Moniteur, qui s’est tenu à Pantin, le 23 septembre, l’avocate Laure Thierry, du cabinet Vedesi, a conseillé aux acheteurs de faire le choix de remplir la rubrique « Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours », plutôt que celle sur « l’introduction du recours ». En effet, les personnes publiques peuvent remplir l’une ou l’autre de ces deux rubriques. Selon la publiciste, la description des voies de recours est devenue extrêmement complexe à faire en raison de l’évolution riche et récente du contentie

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Grenoble, 2 mai 2025, Société Tp Manno
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/25
- 07h06
TA Polynésie 24 avril 2025 Société CGPNI
-
Article réservé aux abonnés
- 06/06/25
- 07h06
TA Toulouse 17 avril 2025 Société FXC Europe
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25
- 07h06