Jurisprudence AMP : attention gros cafouillage au Conseil d’Etat

Brève

 19/05/2008

Le Conseil d’Etat s’emmêle dans ses contentieux. Une décision publiée sur le site de Legifrance en fin de semaine dernière à propos de la rubrique AMP des avis d’appels publics à concurrence ne serait tout simplement pas… une décision. La version mise en ligne ne serait qu’un projet. Lequel, suite à un cafouillage informatique, se serait malencontreusement retrouvé sur le site de Legifrance, avec le numéro de l’affaire attribué au contentieux de l’AMOTMJ (1). Le contenu, indiquant qu’un pouvoir adjudicateur cochant par erreur la rubrique AMP d’un AAPC ne verrait plus systématiquement sa procéd