Jusqu’où va l’anticipation ? Quand une société veut faire annuler une passation inexistante…

Brève
  • 16/12/2022

Le Tribunal administratif (TA) de Paris rend une décision à la suite d’une demande de suspension de signature d’un marché de Sorbonne Université. Selon la société requérante, le pouvoir adjudicateur a choisi son prestataire, sans respecter les règles de procédure de publicité et de mise en concurrence, pour un marché relatif à la mise à disposition, développement et maintenance d'un logiciel de gestion pour répondre aux besoins du service universitaire de médecine

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