Jusqu’où va l’anticipation ? Quand une société veut faire annuler une passation inexistante…
Le Tribunal administratif (TA) de Paris rend une décision à la suite d’une demande de suspension de signature d’un marché de Sorbonne Université. Selon la société requérante, le pouvoir adjudicateur a choisi son prestataire, sans respecter les règles de procédure de publicité et de mise en concurrence, pour un marché relatif à la mise à disposition, développement et maintenance d'un logiciel de gestion pour répondre aux besoins du service universitaire de médecine
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04