Justificatifs de références techniques : le candidat qui peut le plus, peut le moins

Brève
  • 12/03/2024

Règlement de la consultation - Références techniques - Offre irrecevable – Décision intéressante, en référé précontractuel, sur les documents que doit apporter le candidat afin que l'acheteur puisse apprécier ses références techniques. Le juge s'est en effet montré assez souple dans cette affaire... Celle-ci concerne la métropole Aix-Marseille-Provence, qui lance une procédure d'appel d'offres afin de conclure un accord cadre pour la réalisation de trava

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