La circulaire sur les prix toujours en gestation

Brève

 04/04/2011

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que la circulaire sur les prix était toujours en gestation en raison du très grand nombre de questions que le sujet soulève. La DAJ a récemment sorti une fiche explicative sur les prix des fruits et légumes frais, suite à la promulgation de la loi de modernisation de l’agriculture, qui interdit désormais aux acheteurs de pratiquer les rabais, remises et ristournes (1). Une autre devrait sortir sur les textiles. Mais en tout état de cause a prévenu la patronne de la DAJ, la circulaire est encore loin d’être aboutie.