La commission Attali préconise une loi pour réduire les délais de paiement à trente jours

Brève
  • 23/01/2008
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La commission présidée par Jacques Attali sur la libéralisation de la croissance française a rendu son rapport au Président de la République ce matin. Parmi les 300 propositions, figurent plusieurs mesures qui concernent la commande publique. Le premier domaine est celui du développement des PME et de leur accès aux marchés publics. La commission Attali préconise, mais ce n’est pas nouveau puisque le rapport Stoléru contient déjà ces suggestions, de généraliser la dématérialisation et de considérer la sous-traitance comme un critère d’attribution. Elle recommande de mettre sur pied, sur la b

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