La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise adopte ses conditions générales d’achat

Brève
  • 01/07/2004

C’est à l’unanimité que les élus de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (qui rassemble désormais 12 communes) ont adopté, le 29 juin, les conditions générales d'achat qui seront applicables obligatoirement aux marchés inférieurs à 90.000 euros HT, à l’exception des marchés de maîtrise d’œuvre et des acquisitions réalisées via l’intermédiaire d’une centrale d’achat. Le document (ci-joint en format doc) comprend 17 articles : champ d’application, engagement des parties (notamment concernant le respect des conventions internationales sur le travail des enfants), prix, réception, garan

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