La CRC Rhône-Alpes contre la formule « je me réserve le droit de négocier »

Dans un rapport d’observations rendu public juste avant Noël, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a attribué un satisfecit à la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (22 000 habitants, Rhône) pour ses marchés et la « bonne tenue du service en charge de la commande publique malgré sa taille réduite » (3 personnes). Les magistrats ont toutefois attiré l’attention de la ville sur l’encadrement de la négociation dans les MAPA, procédures massivement utilisées par la collectivité. Aprè

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