La DAJ favorable à la création d’un fichier national des entreprises à jour en matière fiscale et sociale

Brève
  • 21/01/2004

Patience et longueur de temps... La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) serait favorable à l’idée de créer un fichier regroupant les entreprises dont les justificatifs fiscaux et sociaux sont à jour pour leur éviter de multiplier les envois lorsqu’elles répondent à un appel d’offres. Cette idée, dont la mise en application toucherait d’autres directions du Ministère des Finances, fait partie des projets du programme Copernic chargé de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié. Si cette initiative prend forme, elle ne pourra probablement pas voir le jour av

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.