La détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas, en soi, un avantage indu

Brève
  • 17/11/2023
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La société publique locale (SPL) de développement touristique du Cotentin (la SPL de développement touristique du Cotentin) engage, selon la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1,1° du code de la commande publique, une consultation portant sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de bornes tactiles extérieures sur les sites et équipements de l'office du tourisme du Cotentin. Elle informe la société Cartel du rejet de son offre et de l'attribution du

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