La Fédération des Sem espère l’élaboration d’une directive sur le PPP

Brève

 05/12/2005

La fédération des Sem (sociétés d’économie mixte) espère vivement que le livre vert sur les partenariat public-privé (PPP), sorti en mai 2004, aboutira à l’élaboration d’une directive qui permettrait notamment de mettre au point des règles concernant le concept d’économie mixte, baptisé à Bruxelles et Strasbourg, « PPP institutionnalisé ». Elle entend jouer de son tout son poids concernant les suites à donner au livre vert sur les PPP qui a fait apparaître la nécessité de clarifier de quelles manières les dispositions communautaires relatives aux marchés publics s’appliquent à des entreprises