La France, championne d’Europe de la non-transposition !

Brève
  • 21/07/2004

Selon une analyse publiée mardi 13 juillet par la Commission européenne, la France est classée en dernière position en matière de transition des directives européennes dans l’Union européenne à Quinze. Au 31 mai 2004, elle n’avait toujours pas intégré dans le droit interne neuf directives européennes adoptées depuis plus de deux ans, contrairement à l’objectif 0% pris par les Etats membres. Parmi ces normes européennes, la directive 2002/39/CE sur la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux. Simple retard administratif ou stratégie politique visant à temporiser la libéral

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