La hausse des prix des produits pétroliers ne présente pas un caractère imprévisible

Brève
  • 16/09/2011
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L’augmentation du prix des produits pétroliers peut-elle donner lieu à une indemnité pour cause d’imprévision. Le TA et la CAA de Nancy ont tour à tour rejeté la demande formulée par la société Eurovia Champagne-Ardenne, titulaire de deux marchés l’un relatifs à des liants hydrocarbonés, l’autre concernant de l’émulsion de bitume conclus avec la DDE de la Meuse au motif que « le prix du pétrole est régulièrement soumis à de fortes variations se répercutant sur le coût de produits à forte teneur en bitume comme ceux utilisés pour la réalisation des prestations des marchés en cause » et que la s

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