La maPPP devient mission d’appui aux partenariats public-privé

Brève
  • 27/06/2011

Un décret, modifiant le texte créant la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, a été publié au JO du 23 juin 2011. Parmi les principales modifications, le changement de nom de la mission : il ne faudra plus dire mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat mais mission d’appui aux partenariats public-privé. Le directeur de la mission est désormais assisté de deux instances consultatives : un comité d’orientation qui donne un avis sur le rapport annuel d’activité de la mission d’appui, sur les documents méthodologiques élaborés par elle et sur les besoins

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