La nomenclature "achat" : un outil indispensable dans la réduction des achats "hors marché"

Brève
  • 07/11/2024

Nomenclature "achat"– Achat "hors marché"– Une collectivité publique qui dispose d’outils "achat" n’a pas la garantie qu’elle réduira à une portion congrue les achats « hors marchés », c’est-à-dire les commandes n’ayant pas fait l’objet d’une mise en concurrence. Pour autant, ces « achats peuvent tout à fait être réguliers dans les cas prévus par le code [de la commande publique], notamment lorsque le volume d’achats

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