La Pologne refond sa législation PPP

Brève

 22/01/2009

Notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 19 janvier) annonce qu’une nouvelle loi encadrant les PPP en Pologne va sortir sous peu. Le texte se substituera à la loi de 2005 qui a brillé par son inefficacité : aucun contrat n’avait vu le jour dans la patrie de Copernic. Il faut dire que les personnes publiques étaient obligées de motiver leur décision en se fondant sur une liste de 135 risques à éviter. Allégée, la loi, qui ne comprend que 18 articles, raccourcit la procédure et permet une sélection des entreprises à partir de critères de jugements simples.