La réforme du Code en conseil des ministres

Brève
  • 06/01/2004
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Francis Mer, ministre des Finances, présente la réforme du Code, tant attendue, durant le conseil des ministres qui se tient le mercredi 7 janvier. Le texte, dont la présentation a été modifiée par rapport à la version mise en ligne sur le site du Minefi en décembre dernier, devrait être publié au Journal officiel le lendemain sauf rebondissement de dernière minute. © Achatpublic.com, 06/01/2004

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