La révision de la directive recours ne sera pas « révolutionnaire »

  • 09/04/2004
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En vue de la révision de la directive « recours », les associations professionnelles, les opérateurs économiques et les Etats membres ont été consultés, depuis 2003, pour recueillir leur avis sur les évolutions favorables à apporter au texte. Les pouvoirs adjudicateurs des pays de l’UE sont actuellement invités à donner leur point de vue sur le fonctionnement des procédures de recours, la consultation devant se clore le 15 juin prochain. Une proposition de réforme fera suite à ces consultations dans le courant du premier trimestre 2005. Il ne faudra toutefois pas s’attendre à des changements r

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