La seconde version du projet de nouveau code est en ligne

Brève

 30/11/2005

On l’attendait, la voilà enfin. La seconde mouture du projet de code vient d’être publiée sur le site du MINEFI. Pour vous aider à y voir plus clair un plan du projet de décret, et un tableau de correspondance des articles sont également proposés. On notera que le nouveau projet ne comporte plus que trois parties (dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs, dispositions applicables aux entités adjudicatrices, et dispositions particulières) au lieu des six qui étaient introduites dans le projet de juillet dernier (champ d’application, dispositions générales, passation des marchés, exéc