
La signature électronique : une contrainte inutile pour Jérôme Grand d’Esnon
- 15/02/2012
Les années passent, mais son discours demeure inchangé. Jérôme Grand d’Esnon, avocat associé au sein du cabinet Carbonnier, Lamaze et Rasle, et surtout ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, regrette que le décret du 25 août 2011, qui a réformé le code des marchés publics, ait maintenu la signature électronique obligatoire pour les procédures formalisées dématérialisées. « En France, nous sommes nuls car nous nous imposons des contraintes inutiles. C’est mon grand regret de n’avoir pu faire sauter ce verrou à l’époque où j’étais directeur des affaires juridiques de Bercy. Cette c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07