La SMACL se félicite de la circulaire sur les marchés d’assurances

Brève

 07/05/2008

La SMACL, mutuelle d’assurance spécialisée dans la protection des collectivités, des élus locaux et des personnels territoriaux, est très satisfaite de la publication en avril dernier de la circulaire du 24 décembre 2007 sur les marchés publics d’assurance (1) . Son président, Bernard Bellec, s’avoue même réjoui puisque la circulaire « reconnaît la spécificité mutualiste et l’intègre sans ambiguïté dans les "règles générales" des marchés publics d’assurances ». Les réponses aux appels d’offres pourront dorénavant prendre en compte le droit adhésion versé par tout nouvel assuré. (1) Lire UNE NO