
L’acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l’attributaire, même pour les sous-critères
Brève
- 22/03/2023
La société Nautisport Industries demande au juge des référés de différer la signature de deux lots d’un marché public pour lequel elle n’a pas été retenue, ainsi que d’enjoindre à la Polynésie française de communiquer les informations requises concernant l’offre de la société attributaire et relatives à l’appréciation des offres au regard des critères et sous-critères définis aux documents du marché ayant conduit à l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07