L’adoption du Livre vert sur les PPP reste imminente

Brève

 28/04/2004

L’adoption du Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions n’est plus qu’une affaire de jours. Mercredi 28 avril, le document faisait l’objet d’une procédure écrite. Cette procédure indique que le Livre vert devait être approuvé définitivement, mais sans débat, lors de la réunion hebdomadaire du Collège des Commissaires. Difficile, voire impossible, de savoir pourquoi l’adoption n’a pas eu lieu aujourd’hui. À la Commission européenne, la Direction “Marchés publics” de la Direction générale “Marché intérieur” est néanmoins confiante. Elle assure que l’