L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?

Brève

 15/04/2011

A l’occasion du Club marchés de Besançon, qui s’est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estimé que l’avis d’intention de conclure (censé fermer la porte du référé contractuel) ne servait pas à grand-chose, tellement « le risque contentieux était faible ». L’avocat au cabinet DSC conseille cependant son usage pour des marchés à gros enjeu financier ainsi que pour les secteurs caractérisés par une concurrence âpre, où les entreprises attaquent quasi-systématiquement. Ainsi, si le conseil général du Doubs ne publie pas ce type d’avis, la mairie de Besançon l’utilise parfois pour se prémuni