Le 92 télétransmet tous ses actes au contrôle de légalité

Brève

 18/02/2011

Depuis le 31 janvier 2011, le conseil général des Hauts-de-Seine transmet l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité par voie électronique. Il serait ainsi, selon le département, le seul à le faire en Ile-de-France. La démarche de collectivité, qui s’inscrit dans le cadre du projet ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé), lancé par le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, en 2006, était quasiment aboutie au mois de mai dernier. Ne restaient que certains actes relatifs à la commande publique. C’est fait désormais. Tous les actes des sous-matières «marché