Le CCAG Fournitures et Services en cours de signature

Brève
  • 16/01/2009

Les trois décrets réformant le code des marchés publics sortis précipitamment à la fin de l’année 2008, dans le cadre du plan de relance, nous ferait presque oublier le fastidieux chantier de refonte des CCAG. Selon Catherine Bergeal, le CCAG « fournitures et services », le premier qui doit théoriquement sortir, est en cours de signature au sein des ministères contresignataires. L’attente ne devrait donc plus être trop longue. S’agissant des autres CCAG, la patronne de direction des affaires juridiques de Bercy précise qu’ils le seront au fur et à mesure que s’achèvent les concertations dont l

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.