Le CCTG travaux modifié

Brève

 18/06/2008

Un arrêté, daté du 6 mars et publié au Journal officiel le 18 juin, modifie la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, en approuvant ou en changeant des fascicules. Sont donc approuvés les documents modifiés suivants 1) pour le génie civil : le fascicule 65 (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint) ; le fascicule 82 (construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI), 2) pour le bâtiment le DTU 64.1 (mise en œu