Le CMP va élargir le droit de préférence aux producteurs agricoles

Brève

 15/07/2011

Où en est la mesure élargissant aux producteurs agricoles le droit de préférence à équivalence d’offre ? Le ministère de l’agriculture a annoncé que le projet de réforme du code des marchés publics comprenait une disposition visant à inciter les commanditaires à s’approvisionner en production issues de circuits courts. Ce texte est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat. Le ministère rappelle qu’un guide « La restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité », à destination des collectivités locales et élaboré par la direction régionale de l'al