Le Code 2006 autorisera une réponse papier "roue de secours" en sus de l’offre électronique et du CD Rom

Brève
  • 23/11/2005

A l’occasion de la deuxième journée du salon des maires et des collectivités locales, qui se tient du 22 au 24 novembre 2005, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait une annonce qui ne laissera pas de marbre : le projet de décret du «nouveau» code des marchés publics, qui devrait être rendu public la semaine prochaine, va autoriser les entreprises à doubler leur offre électronique, non plus seulement avec un CD Rom, mais également avec une offre papier. Il s’agit-là d’une nouveauté par rapport à la première mouture du texte réformant le Code 2004. Selon Jérôme

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