
Le Conseil adoptera formellement les directives «marchés publics» le 2 février
Brève
- 30/01/2004
Suite au vote favorable du Parlement européen sur les directives « marchés publics », le Conseil emboîtera le pas le 2 février. Il entérinera cet accord en utilisant la «procédure écrite», c’est-à-dire sans attendre la prochaine réunion ministérielle. En effet, le Conseil doit absolument adopter le compromis global obtenu en conciliation avant le 4 février, date limite fixée par la procédure de codécision. À défaut, les directives risqueraient de devenir caduques.

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