Le Conseil d’Etat casse la mesure du juge pour mettre fin à un risque d’effondrement d’un ouvrage

Brève
  • 14/10/2021
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Le juge marseillais, lors d’un référé conservatoire, est allé trop loin dans la mesure imposée à la commune de Veynes pour sécuriser un ouvrage. Le Conseil d’Etat vient en effet de casser son ordonnance, dans un litige opposant la SNCF Réseau à la ville. A l’occasion du contentieux, un expert, désigné par le magistrat, constate des anomalies structurelles d’une canalisation  d'eaux usées passant sous les voies ferrées de la gare de Veynes. Il invite donc à

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