Le Conseil européen adopte à son tour les nouvelles directives marchés publics

Brève

 03/02/2004

Après le vote du Parlement européen, c’est au tour du Conseil européen d’adopter les directives refondues concernant les marchés publics, textes issus de la commission de conciliation. C’est hier que l’institution a donné son feu vert, choisissant pour l’occasion une procédure écrite, faute de pouvoir réunir le Conseil avant la date butoir du 4 février. Il faut attendre maintenant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. A partir de ce moment, les pays membres auront 21 mois maximum pour transposer ces nouvelles règles en droit national.Lire notre dernier article sur le sujet