Le contentieux contractuel reste marginal

Les contentieux contractuel est « un contentieux quantitativement faible pour les juridictions administratives », indique Patrick Frydman, président de la CAA de Paris, en ouverture du colloque sur « Le juge, l’avocat et la commande publique », organisé conjointement par la juridiction d’appel et le Barreau de Paris en février dernier. « A la cour, entre 2014 et 2016, ce contentieux représente 2,39% des entrées et 3,08% des sorties. Ces chiffres sont conformes à la moyenne nationale, y compris en premièr

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