Le formulaire DC1 revu et corrigé disponible sur le site du MINEFI

Brève

 20/07/2004

Pièce maîtresse du dossier de consultation, le règlement de la consultation (RC) fixe les règles particulières du marché. Depuis la publication en juin dernier de l’arrêté fixant les mentions devant y figurer, les acheteurs publics attendaient la mise à jour du fameux formulaire DC1. C’est chose faite, puisque ce dernier est disponible dans sa nouvelle version sur le site du ministère des Finances depuis peu. Rappelons que ce document est indicatif et non obligatoire. Les collectivités et administrations peuvent y recourir ou rédiger un document qui leur sera propre, seule obligation : y fair