« Le glaive de la justice qui va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »

Brève
  • 25/11/2020
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Le Gouvernement annonce son intention de créer  un "délit général de pollution", dont les sanctions seront modulées selon le degré d'intentionnalité de l'auteur. "Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et, la plus lourde, d'une infraction intentionnelle", a détaillé le Gard

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