
« Le glaive de la justice qui va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »
Brève
- 25/11/2020
Le Gouvernement annonce son intention de créer un "délit général de pollution", dont les sanctions seront modulées selon le degré d'intentionnalité de l'auteur. "Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et, la plus lourde, d'une infraction intentionnelle", a détaillé le Gard

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