Le guide et la circulaire sur les marchés publics d’assurance bientôt publiés ?

Brève

 31/03/2008

Le guide pratique sur les marchés publics d’assurance pour les collectivités locales ne devrait a priori pas trop tarder à sortir. Demandé par le ministère de l’Intérieur il y a déjà plus de deux ans pour répondre aux difficulté que rencontrent de nombreuses communes dans le cadre de la passation et du renouvellement de leurs marchés publics d’assurance, ce guide a fait l’objet d’un groupe de travail qui s’est constitué en 2006 et qui réunissait l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, la direction des affaires juridiques de Bercy, le ministère de l’Intérieur, plusieurs associat