Le livre vert sur les PPP et les concessions serait bouclé

Brève

 06/01/2004

La direction « marché intérieur » de la commission européenne aurait achevé la rédaction du livre vert sur les partenariats public-privé et les concessions. Le document serait actuellement en circulation pour avis dans les autres directions de l’institution. Les commissaires attendraient désormais que soit bouclé le paquet législatif sur les marchés publics pour rendre public le livre vert qui doit notamment recenser toutes les formes actuelles PPP européens. A l’occasion de sa sortie, la Fédération des Sem va demander que soit intégré, dans le texte, l’idée d’un cadre juridique communautaire