Le maître d'oeuvre qui ne contrôle pas les travaux engage sa responsabilité contractuelle

Brève
  • 24/10/2024

Marché de travaux - Responsabilité du maître d’oeuvre – Lors d’un contentieux portant sur un marché de travaux, le maître d’ouvrage soutient que la maîtrise d'œuvre n'a contrôlé ni la réalité des prestations exécutées, ni les quantités réellement mises en œuvre par le groupement titulaire du marché de travaux, et ce alors que ce dernier a fait payer au maître d'ouvrage des prestations en réalité non exécutées o

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