Le manquement au devoir de conseil atténué par la « connaissance suffisante » des défectuosités du maître d’ouvrage

Brève
  • 20/01/2023

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves, rappelle la CAA de Paris. Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aie

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