Le Médiateur européen épingle la Commission sur ses délais de paiement

Brève

 17/07/2008

48 jours : c’est le retard moyen des paiements effectués en 2007 par la Commission européenne à ses contractants ou aux personnes physiques et morales impliquées dans des projets subventionnés par l’Union européenne. Plus de 22% des contrats exigeant un paiement de l’institution européenne ont ainsi accusé un retard de paiement. Tels sont les chiffres principaux de la deuxième enquête du Médiateur européen sur le comportement de la Commission en matière de paiement. Cette enquête montre que les retards portent plus particulièrement sur des sommes modestes destinées aux citoyens, aux petites et