Le montant des pénalités de retard ne sont pas un critère d’attribution légal

Brève
  • 06/06/2019
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La communauté de communes de l'Arpajonnais a publié un avis en vue de la passation en procédure adaptée d'un marché de travaux. Une société concurrente évincée attaque le marché, estimant son éviction irrégulière. L’article 5 du règlement de consultation du marché litigieux indique que les offres des candidats sont classées suivant deux critères : le critère du prix à hauteur de 40 % et le critère de la valeur technique à hauteur

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