Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie

A l’occasion d’un marché public industriel, l’acheteur, victime d’une escroquerie, procède au paiement d’acomptes sur un compte bancaire frauduleux. Il indique toutefois à la société titulaire qu’il considère que ces versements sont libératoires et qu’il refuse de procéder à tout nouveau paiement à son profit. Le Tribunal administratif de Bordeaux condamne l’acheteur à payer, ce qu’il conteste. Dans le détail, le Grand port maritime de Bordeaux avait

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