
Le « PPP » chargé de moderniser la commande publique
- 30/06/2003
Si on en croit une note présentant la loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer moult textes (près de 25 lois et 14 codes) par ordonnances, le nouveau Code des marchés n’a plus la cote auprès du gouvernement. Qu’on en juge : « aujourd’hui les règles d’attribution des marchés sont d’autant moins claires qu’elles ont été profondément transformées en 2001, sans pour autant s’aligner sur les directives communautaires et en ajoutant de multiples contraintes nationales. Cette situation a des effets négatifs en termes de complexité des dossiers, de coût et de délais de réalisation des

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