Le PPP critiqué mais adopté par les députés en 2ème lecture

Brève

 27/06/2003

Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances a été voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 3 juin. Les articles 3 et 4 qui concernent les règles de la commande publique ont donné lieu, une nouvelle fois, à d’âpres débats. Si l’opposition de gauche a fustigé le retour de la corruption et des monopoles, l’UDF a également regretté des « procédures trop simplifiées » que ne justifiait pas la nécessité de remédier rapidement au déficit d'équipements publics. « La rédaction de l'article, telle qu'amendée par le Sénat, est équilibrée, et le Gouverne