Le projet de décret marchés publics toujours examiné par le Conseil d'Etat

Brève
  • 25/02/2016

Lors de l'examen du recours contre l'ordonnnance marchés publics, le 24 février, le rapporteur public, Olivier Henrard, a laissé entendre que le projet de décret d'application était toujours dans les murs du Conseil d'Etat. Mais pas de panique, un représentant de la direction des affaires juridiques que nous avons interrogé a promis que le texte serait dans les mains des acheteurs au 1er avril. Patience donc... 

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