Le projet de décret réformant le code repoussé à la rentrée

Brève

 23/06/2003

La sortie du projet de décret réformant le code des marchés publics prend un peu de retard. Sa signature, initialement prévue pour le mois de juillet, est repoussée au mois de septembre. Selon Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministère des finances, la DAJ a décidé de prendre un temps de réflexion supplémentaire pour peaufiner le texte, et notamment pour consolider les dispositions relatives aux obligations de transparence dans les marchés publics. La transmission du projet de décret au conseil d’Etat devrait s’effectuer d’ici la fin du mois. Une nouvelle version d